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Arrêté du 2 août 2001

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET AUX JURYS

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET AUX JURYS
Chapitre Ier : Organisation du concours
Chapitre II : Jurys du concours