Arrêté du 1er septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement des supporters du MHSC vers Saint-Étienne

Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du Montpellier HSC de se déplacer vers Saint-Étienne le 5 septembre 2026 pour éviter les troubles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Source : Légifrance