Arrêté du 1er septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles de sécurité pour les fluides frigorigènes) à 5 (Modification d'un article réglementaire).

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie pour les établissements recevant du public

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment pour les systèmes de climatisation et de chauffage.

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles de sécurité pour les fluides frigorigènes) à 5 (Modification d'un article réglementaire).

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance