Arrêté du 1er septembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 58

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

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