Arrêté du 1er septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 35

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Précision des règles de sécurité pour les fluides frigorigènes

Résumé. L'article CH 35 précise les règles de sécurité pour les installations contenant des fluides frigorigènes inflammables ou toxiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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