Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité des directeurs généraux
Résumé Deux directeurs généraux doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version