Arrêté du 1er septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 3

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Ajout de données personnelles dans les déclarations fiscales

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles données à caractère personnel traitées pour les déclarations fiscales et d'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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