L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Les trois derniers alinéas sont numérotés respectivement 1°, 2° et 3° ;

2° Il est ajouté l'alinéa suivant :

« 4° A la direction générale des finances publiques de collecter des informations relatives aux effectifs salariés, au sens de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, extraites du traitement DSN. »