Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 2

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Modification des modalités de transmission électronique des déclarations fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transmission électronique des déclarations fiscales pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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