Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11 ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu le décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à la reconnaissance du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (GIPT) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ;
Vu l'accord interprofessionnel du 23 février 2016 relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés pour les campagnes 2013-14, 2014-15 et 2015-16 conclu par les organisations professionnelles membres du GIPT ;
Vu le compte rendu de l'assemblée générale du GIPT qui s'est tenue le 17 décembre 2015,
Arrêtent :
