En vigueur depuis le 24 septembre 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Fin automatique d'un accord de sécurisation professionnelle
Cette disposition cesse de plein droit dès la mise en œuvre des marchés relatifs au contrat de sécurisation professionnelle conclus par l'opérateur France Travail avec certains opérateurs de placement.