Arrêté du 1er septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Rôle du délégué général dans un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les contrats de sécurisation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Source : Légifrance