Arrêté du 1er septembre 2009

Article 6

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Article 6

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un système de gestion des données d'immatriculation des véhicules), le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion, d'une mise en relation ou d'un rapprochement avec le Système d'immatriculation des véhicules.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Interconnexion du SID/SIV avec le système d'immatriculation des véhicules

Résumé. L'article permet de connecter le système d'information décisionnel des véhicules avec le système d'immatriculation pour faciliter les statistiques et les demandes de données.

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un système de gestion des données d'immatriculation des véhicules), le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion, d'une mise en relation ou d'un rapprochement avec le Système d'immatriculation des véhicules.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Source : Légifrance