En vigueur depuis le 23 septembre 2009
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Interconnexion du SID/SIV avec le système d'immatriculation des véhicules
Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un système de gestion des données d'immatriculation des véhicules), le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion, d'une mise en relation ou d'un rapprochement avec le Système d'immatriculation des véhicules.