Arrêté du 1er septembre 2009

Article 5

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Article 5

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 2 (Données enregistrées dans le SID) est de deux jours ; pour les autres données mentionnées dans l'article susvisé, elle est de cinq ans à compter de la destruction physique du véhicule.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de conservation des données dans le SID/SIV

Résumé. Les données personnelles liées aux véhicules sont conservées pendant deux jours pour certaines et cinq ans après la destruction du véhicule pour d'autres.

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article 2 (Données enregistrées dans le SID) est de deux jours ; pour les autres données mentionnées dans l'article susvisé, elle est de cinq ans à compter de la destruction physique du véhicule.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Source : Légifrance