Arrêté du 1er octobre 2026

Article 5

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Article 5

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 ('Sport-Santé': un certificat pour aider les personnes fragiles) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Modalités d'évaluation des épreuves pour le certificat Sport-Santé

Résumé. L'article explique comment les épreuves pour obtenir un certificat en sport-santé sont évaluées et où trouver les détails sur ces évaluations.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 ('Sport-Santé': un certificat pour aider les personnes fragiles) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.

Relations

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cite  Code du sportart. A212-26

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