En vigueur depuis le 2 novembre 2026
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Modalités d'évaluation des épreuves pour le certificat Sport-Santé
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 ('Sport-Santé': un certificat pour aider les personnes fragiles) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.