Arrêté du 1er octobre 2026

Article 2

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Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1er ('Sport-Santé': un nouveau certificat pour les diplômes sportifs) atteste que son titulaire met en œuvre les six compétences suivantes :

- compétence 1 (C.1.) : réaliser un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel, défini à l'article D. 1172-5 du code de la santé publique (Suivi personnalisé de l'activité physique adaptée), des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, des personnes présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap, en utilisant les protocoles et outils de mesure validés scientifiquement, dont les outils numériques, afin de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer un programme d'activité physique adaptée ;

  • compétence 2 (C.2.) : conseiller les personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, les personnes présentant des facteurs de risques et les personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap, en utilisant des arguments mettant en valeur les bienfaits et mécanismes de l'activité physique sur la santé, en vue de les orienter vers des pratiques d'activité physique adaptée à leurs caractéristiques, à leurs besoins spécifiques et aux contraintes environnementales et sécuritaires ;
  • compétence 3 (C.
3.) : concevoir une démarche d'accompagnement de personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, de personnes présentant des facteurs de risques et de personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap dans le cadre d'un programme d'activité physique adaptée, en tenant compte du contexte et des caractéristique de chaque personne, des bonnes pratiques et des dispositions du code de la santé publique en matière de prescription d'activité physique, afin de mettre en place une planification sécurisée, éthique, efficace et respectueuse de l'environnement ;
  • compétence 4 (C.4.) : mettre en œuvre un programme d'activité physique adaptée, en tenant compte des caractéristiques de la personne et en veillant à son propre bien-être au travail, afin de maintenir ou améliorer la condition physique de personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, de personnes présentant des facteurs de risques et de personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap de façon sécurisée, progressive et adaptée ;
  • compétence 5 (C.5.) : coopérer avec les professionnels de santé, de l'activité physique adaptée et des activités physiques et sportives, en tenant compte de l'organisation de l'écosystème du sport-santé, du social et du médico-social au niveau national, régional et local, en utilisant les outils numériques dédiés au sport santé, pour assurer un accompagnement des pratiquants éthique, coordonnée et respectueux des réglementations en vigueur ;
  • compétence 6 (C.
6.) : conduire des actions d'éducation à la santé respectueuses de la réglementation en matière de prescription d'activité physique du code de la santé publique, en s'appuyant sur les outils de promotion de la santé et de l'accompagnement motivationnel, afin d'orienter et accompagner les pratiquants vers une pratique régulière et durable adaptée à leurs caractéristiques et besoins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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'Sport-Santé': un certificat pour aider les personnes fragiles

Résumé. Un certificat 'Sport-Santé' atteste que son titulaire peut aider des personnes malades ou en perte d'autonomie à faire de l'activité physique adaptée.

Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1er ('Sport-Santé': un nouveau certificat pour les diplômes sportifs) atteste que son titulaire met en œuvre les six compétences suivantes :

- compétence 1 (C.1.) : réaliser un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel, défini à l'article D. 1172-5 du code de la santé publique (Suivi personnalisé de l'activité physique adaptée), des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, des personnes présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap, en utilisant les protocoles et outils de mesure validés scientifiquement, dont les outils numériques, afin de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer un programme d'activité physique adaptée ;

  • compétence 2 (C.2.) : conseiller les personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, les personnes présentant des facteurs de risques et les personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap, en utilisant des arguments mettant en valeur les bienfaits et mécanismes de l'activité physique sur la santé, en vue de les orienter vers des pratiques d'activité physique adaptée à leurs caractéristiques, à leurs besoins spécifiques et aux contraintes environnementales et sécuritaires ;
  • compétence 3 (C.
3.) : concevoir une démarche d'accompagnement de personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, de personnes présentant des facteurs de risques et de personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap dans le cadre d'un programme d'activité physique adaptée, en tenant compte du contexte et des caractéristique de chaque personne, des bonnes pratiques et des dispositions du code de la santé publique en matière de prescription d'activité physique, afin de mettre en place une planification sécurisée, éthique, efficace et respectueuse de l'environnement ;
  • compétence 4 (C.4.) : mettre en œuvre un programme d'activité physique adaptée, en tenant compte des caractéristiques de la personne et en veillant à son propre bien-être au travail, afin de maintenir ou améliorer la condition physique de personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, de personnes présentant des facteurs de risques et de personnes en perte d'autonomie liés au vieillissement et au handicap de façon sécurisée, progressive et adaptée ;
  • compétence 5 (C.5.) : coopérer avec les professionnels de santé, de l'activité physique adaptée et des activités physiques et sportives, en tenant compte de l'organisation de l'écosystème du sport-santé, du social et du médico-social au niveau national, régional et local, en utilisant les outils numériques dédiés au sport santé, pour assurer un accompagnement des pratiquants éthique, coordonnée et respectueux des réglementations en vigueur ;
  • compétence 6 (C.
6.) : conduire des actions d'éducation à la santé respectueuses de la réglementation en matière de prescription d'activité physique du code de la santé publique, en s'appuyant sur les outils de promotion de la santé et de l'accompagnement motivationnel, afin d'orienter et accompagner les pratiquants vers une pratique régulière et durable adaptée à leurs caractéristiques et besoins.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Source : Légifrance