Arrêté du 1er octobre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « Sport-Santé » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif délivré par le ministère chargé des sports et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques et les professeurs d'éducation physique et sportive relevant du ministère chargé de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont dispensés de la justification d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent :

- être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 délivré par le ministère chargé des sports dans le champ de l'encadrement sportif ou d'une licence mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé » ou d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de la santé ou être personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ; et
- justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'activité physique adaptée.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent :

- être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif délivré par le ministère chargé des sports ou d'une licence mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé » ou d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de la santé ; et
- justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'activité physique adaptée.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs doivent :

- être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif délivré par le ministère chargé des sports ou d'une licence mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé » ou d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de la santé ou être personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ; et
- justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'activité physique adaptée.

L'un des deux évaluateurs doit obligatoirement être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 délivré dans le champ de l'encadrement sportif par le ministère chargé des sports ou d'une licence mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé ».
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour la formation au certificat « Sport-Santé »

Résumé. Pour former et évaluer les personnes au certificat « Sport-Santé », il faut des qualifications spécifiques et une expérience dans le domaine.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « Sport-Santé » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif délivré par le ministère chargé des sports et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques et les professeurs d'éducation physique et sportive relevant du ministère chargé de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont dispensés de la justification d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent :

- être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 délivré par le ministère chargé des sports dans le champ de l'encadrement sportif ou d'une licence mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé » ou d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de la santé ou être personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ; et
- justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'activité physique adaptée.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent :

- être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif délivré par le ministère chargé des sports ou d'une licence mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé » ou d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de la santé ; et
- justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'activité physique adaptée.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs doivent :

- être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif délivré par le ministère chargé des sports ou d'une licence mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé » ou d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de la santé ou être personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ; et
- justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'activité physique adaptée.

L'un des deux évaluateurs doit obligatoirement être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 délivré dans le champ de l'encadrement sportif par le ministère chargé des sports ou d'une licence mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé ».
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requis.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Source : Légifrance