En vigueur depuis le 2 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Sport-Santé': Les compétences et évaluations en annexe
Résumé. Un arrêté précise que les compétences et évaluations pour le certificat 'Sport-Santé' sont détaillées en annexe.
Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.