Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de pêche en eaux de Jersey
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2025Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Art. 1, Art. null, Sct. Annexe, Art. null