Arrêté du 1er octobre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2025

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Art. 1, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des règles de pêche en eaux de Jersey

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les jours d'effort de pêche pour les navires français en eaux de Jersey.

A abrogé les dispositions suivantes :

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