Abrogé3 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2026 - art. 2
Créé le 2 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.