Arrêté du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

La délibération n° B103/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Nouvelle réglementation pour la pêche française à Jersey

Résumé. Un nouvel accord permet aux bateaux français de pêcher dans les eaux de Jersey selon des règles spécifiques.

La délibération n° B103/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance