Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La délibération n° B119/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Abrogé3 octobre 2026

Créé le 2 janvier 2026 · Abrogé le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles de pêche près de Jersey

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour la pêche près de Jersey par les bateaux français.

La délibération n° B119/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance