JORF n°0230 du 2 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 1er octobre 2026 publie une annexe contenant des règles administratives spécifiques.
Un nouvel arrêté change les règles pour les pêcheurs français utilisant des filets traînants dans les eaux de Jersey, en répartissant mieux les jours de pêche.
Un nouvel arrêté modifie les règles de pêche pour les bateaux français en Normandie dans les eaux de Jersey.
Un nouvel accord remplace l'ancien pour organiser les jours de pêche des bateaux français en Normandie dans les eaux de Jersey.
Les jours de pêche sont répartis entre les navires normands autorisés à pêcher dans les eaux de Jersey.
Un nouvel arrêté modifie les règles pour les pêcheurs français utilisant des filets traînants dans les eaux de Jersey, afin d'optimiser et de répartir équitablement les jours de pêche disponibles.
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté abroge les règles fixant les jours d'effort de pêche pour les navires français en eaux de Jersey.
Un nouvel accord permet aux bateaux français de pêcher dans les eaux de Jersey selon des règles spécifiques.
Les bateaux français peuvent maintenant pêcher dans les eaux de Jersey avec de nouvelles règles plus équitables.