Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des régisseurs concernant les valeurs qu'ils détiennent
Résumé Les régisseurs doivent bien gérer et comptabiliser les valeurs qu'ils ont.
Les régisseurs ou leur représentants cités dans l'article 3 cité ci-dessus, qui détiennent des valeurs, dont la nature est mentionnée dans l'article 1er cité ci-dessus, doivent assurer leur conservation, leur maniement ainsi que leur comptabilisation, conformément aux articles 55 et 60 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et de l'article 15 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 cités ci-dessus.
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