Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détenir des valeurs inactives
Résumé Certaines régies peuvent garder n'importe quel type de valeur inactive.
Les régies instituées auprès des services déconcentrés citées en annexe 1 sont habilitées à détenir des valeurs inactives de toute nature sans limitation.
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