Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue des dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV sur les carcasses de bovins
Résumé Les règles pour les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont valables pendant cinq ans, sauf une exception.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des termes « qui vaut suspension de l'inscription sur la liste d'aptitude de FranceAgriMer » figurant au quatrième alinéa du paragraphe b de l'article 5.
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