Créé le 6 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de certificats de compétences professionnelles par correspondance
Résumé. Les titulaires de certificats pour réguler le transport de voyageurs peuvent demander leur renouvellement par courrier.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs révisé par l'arrêté du 13 août 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (arrêté du 13/08/2019) | TITRE PROFESSIONNEL Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté) |
|---|---|
| Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs | Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs |
| Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs | Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs |