JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les professionnels du transport routier peuvent demander leur nouveau certificat par écrit.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs révisé par l'arrêté du 13 août 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (arrêté du 13/08/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs | Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs | | Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs | Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs révisé par l'arrêté du 13 août 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (arrêté du 13/08/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs (présent arrêté)

Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs

Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs

Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs

Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs