Arrêté du 1er octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs ;
2° Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

Résumé. L'article décrit deux compétences pour être régulateur en transport de voyageurs: organiser les transports et les contrôler.

Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs ;
2° Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance