Arrêté du 1er octobre 2024

Article 3

Créé le 6 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

Résumé. L'article décrit deux compétences pour être régulateur en transport de voyageurs: organiser les transports et les contrôler.

Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs ;
2° Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs ;
2° Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.