JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réalisation du document d'évaluation pour les candidats en transport routier de voyageurs

Résumé Les candidats doivent montrer un document basé sur leur expérience en entreprise ou professionnelle pour passer l'examen.

Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre professionnel « Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs » ou à une session d'examen du certificat de compétences professionnelles « Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs » réalise, dans les conditions précisées dans le référentiel d'évaluation, un document à présenter lors de l'examen pour la modalité d'évaluation appelée « Questionnement à partir de production ». Le jury prend connaissance du document avant l'épreuve « Questionnement à partir de production ».
Le candidat issu d'un parcours de formation réalise ce document après une période en entreprise, d'une durée minimale de 175 heures, qui a pour objet la mise en œuvre de la compétence « Assurer les missions de régulation et le suivi de l'activité ». Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures. Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l'ouverture de la session d'examen, auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session. La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.
Le candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document arrêté à partir de son activité professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre professionnel « Exploitant régulateur en transport routier de voyageurs » ou à une session d'examen du certificat de compétences professionnelles « Réguler et piloter les opérations de transport routier de voyageurs » réalise, dans les conditions précisées dans le référentiel d'évaluation, un document à présenter lors de l'examen pour la modalité d'évaluation appelée « Questionnement à partir de production ». Le jury prend connaissance du document avant l'épreuve « Questionnement à partir de production ».

Le candidat issu d'un parcours de formation réalise ce document après une période en entreprise, d'une durée minimale de 175 heures, qui a pour objet la mise en œuvre de la compétence « Assurer les missions de régulation et le suivi de l'activité ». Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures. Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l'ouverture de la session d'examen, auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session. La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.

Le candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise le document arrêté à partir de son activité professionnelle.