Arrêté du 1er octobre 2024

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2024 · Dernière version le 29 mars 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de services aériens pour une société

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers de passagers, courrier et fret sur certaines liaisons internationales.

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 1 : Suppression de la liste des liaisons extracommunautaires spécifiques

En résumé. La liste des liaisons extracommunautaires spécifiques a été supprimée, laissant place à une référence générale à l'annexe de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 5 juin 2025 au samedi 28 mars 2026

Modifié parArrêté du 26 mai 2025art. 1 : Ajout de liaisons aériennes et prolongation d'autorisations

En résumé. La nouvelle version ajoute trois nouvelles liaisons aériennes jusqu'au 31 mai 2030 et prolonge la durée de validité de certaines autorisations existantes.

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au mercredi 4 juin 2025

Modifié parArrêté du 14 janvier 2025art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne entre Nantes et Hurghada

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle liaison aérienne entre Nantes et Hurghada (Egypte) jusqu'au 31 janvier 2028.

En vigueur du samedi 5 octobre 2024 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance