Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er octobre 2024

Art. 2

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Suppression de la liste des liaisons extracommunautaires spécifiques

Résumé. La liste des liaisons extracommunautaires spécifiques pour les vols réguliers est supprimée et remplacée par une référence générale à l'annexe de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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