Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des liaisons extracommunautaires spécifiques
Résumé. La liste des liaisons extracommunautaires spécifiques pour les vols réguliers est supprimée et remplacée par une référence générale à l'annexe de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :