Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des dispositions de l'arrêté
Résumé Cet arrêté est valable seulement si la licence de easyJet est en cours.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.
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