Arrêté du 1er octobre 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Validité des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté dépend de la licence d'easyJet.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2024

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