Arrêté du 26 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er octobre 2024

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de liaisons aériennes et prolongation d'autorisations

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles liaisons aériennes et prolonge certaines autorisations existantes jusqu'au 31 mai 2030.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance