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Arrêté du 1er octobre 2023

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité maritime

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires et embarcations, notamment en ajoutant des équipements obligatoires et en interdisant certaines pratiques dans les zones de baignade.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 7 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Modification de la division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Les règles de l'arrêté du 23 novembre 1987 sont changées selon le nouvel arrêté.

La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

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Précision des règles de mesure des navires

Résumé. Les règles pour mesurer les navires et définir les embarcations ont été précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de règles de sécurité pour les navires à moteurs

Résumé. Les navires à moteurs doivent maintenant avoir un coupe-circuit filaire pour le conducteur et un second accessible à bord.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction des embarcations humaines dans les zones de baignade

Résumé. Les embarcations à propulsion humaine sont interdites dans les zones de baignade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation de port d'équipement néoprène pour prévenir les blessures

Résumé. Les modifications ajoutent une obligation de porter un équipement néoprène pour prévenir les blessures causées par les turbines en cas de chute, tout en clarifiant les exigences d'équipements individuels de flottabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de l'exemption des navires de plaisance

Résumé. La procédure d'exemption pour les navires de plaisance est simplifiée en supprimant la publication au Journal officiel et en centralisant la gestion dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2023 modifie l'annexe 240-A.4 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 240-A.4

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef des affaires maritimes doit veiller à ce que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2023.

Pour le secrétaire d'État auprès de la Première ministre :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Arrêté du 1er octobre 2023
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Article 7
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