Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2023 modifie l'annexe 240-A.4 de l'arrêté du 23 novembre 1987.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4