Arrêté du 1er octobre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.10

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Interdiction des embarcations humaines dans les zones de baignade

Résumé. Les embarcations à propulsion humaine sont interdites dans les zones de baignade.

A modifié les dispositions suivantes :

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