Arrêté du 1er octobre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.14

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Simplification de l'exemption des navires de plaisance

Résumé. La procédure d'exemption pour les navires de plaisance est simplifiée en supprimant la publication au Journal officiel et en centralisant la gestion dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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