Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'exemption des navires de plaisance
Résumé. La procédure d'exemption pour les navires de plaisance est simplifiée en supprimant la publication au Journal officiel et en centralisant la gestion dans une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :