Arrêté du 1er octobre 2023

Article 1

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Article 1

La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Modification de la division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Les règles de l'arrêté du 23 novembre 1987 sont changées selon le nouvel arrêté.

La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

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Source : Légifrance