En vigueur depuis le 14 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. Les règles de l'arrêté du 23 novembre 1987 sont changées selon le nouvel arrêté.
La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.