Arrêté du 1er octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.01

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Ajout de règles de sécurité pour les navires à moteurs

Résumé. Les navires à moteurs doivent maintenant avoir un coupe-circuit filaire pour le conducteur et un second accessible à bord.

A modifié les dispositions suivantes :

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