Arrêté du 1er octobre 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PRESAJe » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
I. - Ce traitement est constitué de trois sous-systèmes :
1° Le système d'aide à la gestion des administrés, dénommé « SAGA », qui permet de gérer les dossiers des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national ;
2° Un système de vote électronique dénommé, « MOPATE » qui permet notamment de réaliser au cours de la journée défense et citoyenneté, les tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française prévus par l'article L. 114-3 du code du service national (La journée de mobilisation : formation et engagement) ;
3° Un portail internet dénommé « Majdc.fr ».
II. - Ce traitement a pour finalités :
1° L'administration individuelle et la gestion collective des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national ;
2° La transmission de données nécessaires à l'inscription d'office sur les listes électorales, en application du 1° du II de l'article L. 11 du code électoral (Conditions d'inscription sur les listes électorales) ;
3° L'insertion et la lutte contre l'exclusion des Français assujettis au service national.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2021

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Création du traitement automatisé de données personnelles PRESAJe au ministère de la Défense

Résumé. Un nouveau système informatique gère les données des jeunes Français pour le service national et leur inscription aux élections.

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PRESAJe » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
I. - Ce traitement est constitué de trois sous-systèmes :
1° Le système d'aide à la gestion des administrés, dénommé « SAGA », qui permet de gérer les dossiers des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national ;
2° Un système de vote électronique dénommé, « MOPATE » qui permet notamment de réaliser au cours de la journée défense et citoyenneté, les tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française prévus par l'article L. 114-3 du code du service national (La journée de mobilisation : formation et engagement) ;
3° Un portail internet dénommé « Majdc.fr ».
II. - Ce traitement a pour finalités :
1° L'administration individuelle et la gestion collective des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national ;
2° La transmission de données nécessaires à l'inscription d'office sur les listes électorales, en application du 1° du II de l'article L. 11 du code électoral (Conditions d'inscription sur les listes électorales) ;
3° L'insertion et la lutte contre l'exclusion des Français assujettis au service national.

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En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2021

Source : Légifrance