Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des catégories de données personnelles enregistrées
Résumé Les types de données personnelles et les informations enregistrées sont listés dans l'annexe de l'arrêté.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
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