Créé le 11 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données personnelles enregistrées
Résumé. Les données personnelles enregistrées sont détaillées dans une annexe.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.