A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe
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7 abrogés
Créé le 21 octobre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
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Créé le 21 octobre 2019
Les laboratoires accrédités selon les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits mentionné à l'article 15 peuvent continuer leur activité pendant le délai de dix-huit mois dont ils disposent, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour satisfaire aux exigences du présent arrêté.
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Créé le 21 octobre 2019
Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019