Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2019 - art. 15
Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 21 octobre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur l'identification de l'amiante
L'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds est abrogé.