Arrêté du 6 mars 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds est abrogé.

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Abrogé21 octobre 2019

Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 21 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'identification de l'amiante

Résumé. Un arrêté de 1997 sur l'identification de l'amiante dans certains matériaux est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-11-28

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2003 au dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance