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Arrêté du 1er octobre 2019

Article 4

Créé le 4 octobre 2019

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024

Abrogé parArrêté du 26 septembre 2023art. 4

En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au samedi 30 mars 2024

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.