Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 4
Créé le 4 octobre 2019 · Abrogé le 31 mars 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 4
Créé le 4 octobre 2019 · Abrogé le 31 mars 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2023art. 4
En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au samedi 30 mars 2024
Source : Légifrance