Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 4
Créé le 4 octobre 2019
A compter de la saison aéronautique d'été 2020, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2023art. 4
En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au samedi 30 mars 2024
A compter de la saison aéronautique d'été 2020, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.