Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter de la saison aéronautique d'été 2020, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 octobre 2019 · Abrogé le 31 mars 2024

A compter de la saison aéronautique d'été 2020, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance