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Arrêté du 1er octobre 2019

Article 2

Créé le 4 octobre 2019

Les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Nantes-Atlantique par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024

Abrogé parArrêté du 26 septembre 2023art. 4

En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au samedi 30 mars 2024

Les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Nantes-Atlantique par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.