Arrêté du 1er octobre 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2010Art. 1 → Version 2 Arrêté du 22 juillet 2010Art. 2 → Version 2 Arrêté du 22 juillet 2010Art. 3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Arrêté du 22 juillet 2010art. 3 (V) → Version 2 modifie Arrêté du 22 juillet 2010art. 2 (V) → Version 2 modifie Arrêté du 22 juillet 2010art. 1 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes : \- Arrêté du 22 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3

.Le ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Guadeloupe », sis Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin. »
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :