Arrêté du 1er octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de l'organisation d'un EPEI en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté modifie les missions et l'organisation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion en Guadeloupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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