Article 1
L'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2 versions
L'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2 versions
.Le ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Guadeloupe », sis Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin. »
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :