JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :


Historique des versions

Version 2

.Le ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Guadeloupe », sis Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin. »

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

Version 1

L'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :