Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de l'organisation d'un EPEI en Guadeloupe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des caractéristiques d'un établissement de placement éducatifArrêté du 22 juillet 2010Art. 2 : Rôle d'un établissement pour jeunes en difficulté
→ Version 2 : Simplification des missions de l'établissementArrêté du 22 juillet 2010Art. 3 : Structure d'un établissement éducatif en Guadeloupe
→ Version 2 : Modification de la structure et des capacités des unités éducatives
- Arrêté du 22 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3