Arrêté du 22 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement pour jeunes en difficulté), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Lamentin", sise Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, complétée par une mission d'hébergement diversifié d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 19 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Lamentin", sise Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, d'une capacité théorique de 30 places, filles et garçons, complétée d'une mission insertion d'une capacité théorique de 6 places, filles et garçons, sise 24, rue du Docteur Cabre, 97100 Basse-Terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2010 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Composition du service éducatif en Guadeloupe

Résumé. L'article décrit la composition d'un service éducatif en Guadeloupe, avec deux unités pour accueillir et accompagner des jeunes de 13 à 19 ans.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement pour jeunes en difficulté), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Lamentin", sise Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, complétée par une mission d'hébergement diversifié d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 19 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Lamentin", sise Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, d'une capacité théorique de 30 places, filles et garçons, complétée d'une mission insertion d'une capacité théorique de 6 places, filles et garçons, sise 24, rue du Docteur Cabre, 97100 Basse-Terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 1er octobre 2018art. 1 : Modification des missions et de l'organisation d'un EPEI en Guadeloupe

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter un changement de nom et de localisation des unités éducatives, ainsi qu'une modification des capacités d'accueil et des tranches d'âge.

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance