Arrêté du 22 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Guadeloupe exerce les missions suivantes :

- accueillir en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;

- évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

- élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

- accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;

- assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

- assurer dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;

- mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2010 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Rôle de l'EPEI Guadeloupe

Résumé. L'EPEI Guadeloupe accueille des mineurs et jeunes majeurs pour les aider à s'insérer dans la société.

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Guadeloupe exerce les missions suivantes :

- accueillir en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;

- évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

- élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

- accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;

- assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

- assurer dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;

- mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 1er octobre 2018art. 1 : Modification des missions et de l'organisation d'un EPEI en Guadeloupe

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier et simplifier les missions de l'établissement, en supprimant des formulations redondantes et en précisant les actions envers les mineurs et jeunes majeurs.

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance