Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé "EPEI Guadeloupe", sis Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin.

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En vigueur depuis le 5 août 2010 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Création d'un établissement éducatif en Guadeloupe

Résumé. Un nouvel établissement pour aider les jeunes en difficulté va ouvrir en Guadeloupe.

Le ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé "EPEI Guadeloupe", sis Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 1er octobre 2018art. 1 : Modification des missions et de l'organisation d'un EPEI en Guadeloupe

En résumé. L'article modifie la localisation et le nom d'un établissement de placement éducatif et d'insertion en Guadeloupe, tout en précisant que sa création est désormais autorisée par le ministère de la Justice.

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance