Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé sont remplacées par :

« Art. 3.-Le prix P de mise à disposition du public des produits normalisés de l'INSEE autres que les projections démographiques visées à l'article 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Portrait de territoire :
P = 13 € + 72 € n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Pack hôtels :
P = 13 € + 18 € n p
avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.
Pack campings :
P = 13 € + 18 € n p
avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.
Classeur Excel :
P = 13 € + 2 € n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Liste d'indicateurs statistiques standard sur les revenus fiscaux, pour une année donnée et pour une zone géographique donnée :
P = 13 € + 4 € n
avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.
Fichier constitué à partir de la base nationale anonymisée de données fiscales et relatif à un zonage géographique formé de zones géographiques comprenant chacune au moins 100 000 habitants :
-pour un zonage standard : P = 386 € + 22 € n
avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.
-pour un zonage non standard : P = 772 € + 22 € n
avec n = nombre de régions couvertes en tout ou partie par le zonage restitué.»