Arrêté du 17 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Art. 3

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Modification des tarifs des produits normalisés de l'INSEE

Résumé. Les tarifs de mise à disposition des produits normalisés de l'INSEE sont mis à jour, notamment pour les portraits de territoire, les packs hôtels et campings, ainsi que pour les fichiers fiscaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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